Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du logiciel CheckPrintPlus, solution d'impression de chèques destinée aux entreprises.

2. Licence d'utilisation

L'achat d'un abonnement vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation du logiciel. Le nombre d'activations simultanées dépend de votre plan :

• Standard : 3 postes maximum
• Professional : 10 postes maximum
• Enterprise : 100 postes maximum

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas redistribuer ou revendre le logiciel
• Ne pas tenter de contourner les protections de licence
• Utiliser le logiciel conformément aux lois en vigueur
• Vérifier l'exactitude des chèques avant impression

4. Limitation de responsabilité

CheckPrintPlus est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression, des pertes de données ou de tout dommage résultant de l'utilisation du logiciel. Il est de votre responsabilité de vérifier chaque chèque avant impression.

5. Abonnement et facturation

• Les abonnements sont facturés d'avance (mensuellement ou annuellement)
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation
• Les prix sont en Francs CFA (XOF), TVA non applicable
• Aucun remboursement pour les périodes entamées

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.

8. Contact

Pour toute question : legal@checkprintplus.com